Conditions générales de vente

Qui vend, et à qui

Les présentes conditions régissent toute conversion payante achetée sur ce site auprès de Souryan Augé, dont l'identité complète, l'immatriculation et l'adresse figurent dans les mentions légales. Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels ; lorsqu'une clause ne vaut que pour les consommateurs, elle le précise.

Elles ne régissent pas l'offre gratuite, qui ne coûte rien, ne promet rien au-delà de ce que le site décrit, et ne demande aucun compte.

Ce qui est vendu, et à quel prix

Un paiement débloque un crédit de pages, et non une conversion unique. C'est l'intégralité de ce que vous achetez :

• 3 € — jusqu'à 200 pages, passe de nettoyage vérifié incluse.
• 6 € — jusqu'à 1000 pages, passe de nettoyage vérifié incluse.
• Au-delà de 1000 pages, rien n'est vendu ici. Le moteur est un logiciel libre et peut être exécuté sur votre propre machine, à vos frais.

Les prix sont en euros et définitifs : l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA et n'en facture aucune — « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucun montant n'est ajouté au paiement.

Un crédit peut être dépensé sur plusieurs conversions et vaut 7 jours à compter du paiement. Racheter alors qu'un crédit est encore ouvert ajoute les nouvelles pages à celles qui restent, au lieu de les remplacer.

Commande et paiement

Le prix vous est indiqué avant paiement, calculé à partir du nombre de pages lu dans votre fichier. Le paiement passe par Stripe Checkout, et la commande est formée lorsque Stripe le confirme à ce site — cette confirmation, et rien d'autre, accorde le crédit.

Aucun compte n'est créé et aucune donnée de carte n'atteint jamais ce site ni sa base. Votre navigateur conserve un cookie, contenant une valeur aléatoire qui n'identifie personne, et c'est lui qui présente le crédit acheté.

Un paiement qui n'aboutit pas ne coûte rien et ne détruit rien : aucun crédit n'existe avant confirmation, et un paiement abandonné ne laisse aucune trace.

Livraison

La livraison est immédiate et électronique : la conversion s'exécute dans la requête qui la demande et le résultat s'affiche sur la page. Il n'y a rien à expédier ni à attendre.

Un cas fait exception : un document scanné volumineux est traité en arrière-plan, et un lien vous est remis, qui renvoie le résultat dès qu'il est prêt. Ce lien reste utilisable 24 heures et peut servir plusieurs fois.

Le résultat n'est conservé sur ce site à aucun moment. Si vous le perdez, il ne peut pas vous être renvoyé — seulement reconverti, ce qui dépense les pages qu'il vous reste.

Droit de rétractation

Le consommateur qui achète à distance dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Cet achat porte sur un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui est le seul cas où ce droit peut être perdu.

Avant de payer, il vous est donc demandé de solliciter l'exécution immédiate de la conversion et de reconnaître qu'en le faisant vous perdez votre droit de rétractation une fois celle-ci exécutée. Si cette demande ne vous est pas faite, le droit n'est pas perdu — et les pages non dépensées restent remboursables en tout état de cause, comme indiqué ci-dessous.

Rien de tout ceci ne concerne l'offre gratuite, où rien n'est payé et où il n'y a rien dont se rétracter.

Si quelque chose se passe mal

Écrivez, décrivez ce qui s'est produit, et cela sera examiné. Une conversion qui échoue n'est pas une conversion livrée.

Les pages ne sont décomptées de votre crédit qu'une fois un résultat effectivement produit : une conversion interrompue ou échouée ne vous coûte donc rien. Les pages payées et non dépensées sont remboursées sur demande.

Rien de ceci ne réduit la garantie légale de conformité dont bénéficie le consommateur au titre des articles L217-1 et suivants du code de la consommation.

Réclamations et litiges

Commencez par écrire — c'est ainsi que la plupart des choses se règlent, et un message atteint une personne et non une file d'attente : datadosomething.doctrine508@passmail.net

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Aucune de leurs stipulations ne prive un consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du pays où il réside.

Vos données

Ce que devient un document que vous convertissez, et le peu que ce service en conserve, est décrit dans la politique de confidentialité, et l'identité de l'éditeur dans les mentions légales.